Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Mme la garde des sceaux vient de donner un avis favorable à un amendement qui revient sur une disposition absolument essentielle du projet de loi constitutionnelle déposé par le Gouvernement. Le Président de la République a expliqué devant la Cour de cassation que les magistrats devaient être majoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature et ce soir, fort heureusement, dans un éclair de bon sens, le groupe socialiste, ou du moins la commission des lois, par la voix de M. Raimbourg, vient nous démontrer que le projet de M. Hollande, de M. Ayrault et, par conséquent, de Mme Taubira, est en réalité à jeter aux orties.

Bien entendu, nous nous en réjouissons même si, rassurez-vous, cela ne changera pas notre vote sur l'ensemble de ce projet de loi constitutionnelle que le groupe UMP, naturellement, rejette.

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