Intervention de Xavier Breton

Le présent amendement tend à supprimer l'article 7 qui, comme vient de l'indiquer Mme Genevard, concerne le socle commun de connaissances et de compétences.

Tout d'abord, le dispositif qui nous est proposé a pour objet de dessaisir le Parlement de la définition du socle, ce qui me paraît être une régression. Le Parlement doit pouvoir définir les objectifs de notre système éducatif, même si ce n'est pas à lui d'en fixer les modalités. La définition du socle relève très clairement de sa compétence. Nous avions déjà abordé ce point en première lecture.

Par ailleurs, la rédaction de l'article 7 issue du Sénat rend encore plus flou l'objectif du socle commun. Le texte adopté par l'Assemblée nationale disposait que « la maîtrise du socle est indispensable ». Le Sénat a retenu une autre rédaction : « le socle doit permettre… ». On constate ainsi deux glissements sémantiques qui ont leur importance : d'une part, la « maîtrise du socle », qui était une exigence forte, a laissé place à une notion beaucoup plus vague, beaucoup plus floue et, d'autre part, le terme « indispensable » est remplacé par les mots : « doit permettre ». Là aussi, comme nous l'évoquions il y a quelques heures, les notions d'exigence et d'effort sont abandonnées au profit de vagues objectifs qu'il serait souhaitable d'atteindre.

Nos collègues sénateurs ont mal rédigé cet article relatif au socle de compétences, dont la maîtrise devrait être indispensable pour la poursuite de la scolarité, la construction de l'avenir personnel et professionnel des élèves. Se préparer à l'exercice de la citoyenneté, ce n'est pas une option : cet objectif doit être reconnu comme indispensable.

Pour ces deux raisons – celle que nous avions défendue en première lecture et celle que suscite la rédaction issue du Sénat –, nous vous proposons de supprimer l'article 7.