Intervention de Bernard Gérard

Les amendements que je vous soumettrai me paraissent répondre à beaucoup de vos questions, mes chers collègues. Avant de m'engager dans cette démarche, je ne soupçonnais pas la qualité des auditions auxquelles la présente proposition de loi a donné lieu ; cela me conforte dans l'idée qu'elle devrait faire consensus.

Le temps me semble venu d'apporter des réponses concrètes : cela fait quarante ans que l'on réfléchit à l'idée d'une telle formation, et quarante ans qu'elle existe dans quinze pays d'Europe – parmi lesquels l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche –, ainsi qu'en Turquie et en Australie, où l'on compte plus de 8 % de morts en moins sur les routes grâce à l'institution d'un dispositif voisin.

En gravant les dispositions concernées dans le marbre de la loi, on leur donnerait une solennité qui inciterait les candidats au permis à des comportements plus apaisés. Bien souvent, lorsque l'on est témoin d'un accident de la route, on ne sait comment hiérarchiser les priorités. De nombreuses personnes sont dans un tel état de panique que, lorsqu'elles appellent les pompiers ou le SAMU, elles en oublient de préciser où elles se trouvent ! Appeler les secours, baliser les lieux et protéger les victimes sont, dans cet ordre, les premiers des cinq gestes simples à effectuer avant la ventilation des blessés, puisque, comme me l'a expliqué un membre de l'Académie nationale de médecine, on ne doit plus parler de « réanimation ». Ainsi, les airbags évitent le coup du lapin mais provoquent une inclination de la tête, si bien que la langue peut se placer de façon à empêcher la respiration ; il suffit alors de relever la tête de la victime en lui soulevant le menton. En libérant ainsi les voies respiratoires ou en comprimant une hémorragie, on peut sauver des personnes. Nous ferions donc oeuvre utile en votant ce texte.

Mme Marie-Anne Chapdelaine, que je remercie pour sa présence à certaines auditions, a fait part de ses réserves, notamment sur le coût. Certes, la mesure a un coût. Mais je rappelle que l'on déplore tous les ans 4 000 morts et 72 000 blessés – dont 30 000 sont hospitalisés – sur les routes. De l'avis des associations concernées, la mesure que je propose coûterait entre 20 et 25 euros, soit de 1,5 à 2 % du coût du permis, puisque celui-ci avoisine en moyenne les 1 200 euros. J'ajoute que les compagnies d'assurance pourraient être les premières intéressées par de telles solutions, qui permettraient de diminuer le coût de l'accidentalité. Les maires s'y associeraient aussi très volontiers, comme me l'a confié le président de l'Association des maires de France. Rappelons que, lorsque l'on a commencé à installer des défibrillateurs dans les communes – le sénateur Alex Türk a beaucoup fait en ce domaine –, des médecins et des associations se sont aussitôt proposés pour participer à la formation. Bref, le coût ne me semble pas un problème.

Reste la question du véhicule juridique : loi ou règlement. L'un de mes amendements précise que la mesure concernée relève non du code de la route, mais de l'article 16 de la loi du 12 juin 2003 – laquelle ne prévoit qu'une « sensibilisation », si bien qu'elle ne fut en effet jamais appliquée –, à charge pour le Gouvernement de détailler ensuite, par voie réglementaire et après consultation des associations de médecins et de secourisme agréées, les gestes qui sauvent.

Le même amendement supprime la notion d'épreuve qui s'ajouterait aux deux qui existent déjà. Pour s'inscrire à un club de sport, il faut non seulement payer sa cotisation, mais aussi fournir un certificat médical et un contrat d'assurance. Dans le même ordre d'idées, l'attestation validant la formation proposée serait requise pour passer le permis, et pourrait au demeurant être fournie jusqu'au moment de ce passage.

Cette mesure raisonnable, dont je répète qu'elle existe déjà dans de nombreux pays, contribuerait assurément à lutter contre la spirale dramatique des accidents de la route.

Je tiens enfin à remercier M. Raimbourg, dont l'intervention laisse espérer quelque solution d'ici à l'examen en séance publique.