Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 10, amendement 33
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je comprends la préoccupation de M. Breton, mais son amendement figerait totalement les missions du service public du numérique, par nature extrêmement évolutif. Les éventuelles nouvelles missions seront discutées à la fois par le comité d'évaluation et par le comité de suivi. La loi ne peut arrêter strictement les missions du service public et interdire toutes les autres. Avis défavorable.
