Intervention de Barbara Pompili

On voit bien qu'il existe une dissymétrie entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Face à la force économique des logiciels propriétaires, il ne suffit pas de laisser les choses se faire. En matière de logiciels libres, il faut mettre en oeuvre des politiques beaucoup plus volontaristes, tant les forces en présence sont dissymétriques. En l'état, l'alinéa 7 de l'article 10 constituait une petite avancée, puisqu'il affirmait la possibilité pour les administrations de choisir des logiciels libres et dégageait une priorité en leur faveur. En retirant cette priorité, l'amendement du Gouvernement risque d'être perçu comme une forme de soumission qui serait difficilement justifiable.