Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 10, amendement 359
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avant de passer au vote, je veux rappeler que l'alinéa 178 du rapport annexé dispose clairement que « l'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts ». On donne donc une priorité – même s'il ne s'agit pas d'une priorité législative, normative – aux logiciels libres. La préoccupation est donc la même mais, si j'ai bien compris l'argumentation de M. le ministre, l'inscrire dans la loi était en contradiction avec…
