Intervention de Patrick Hetzel

Je ne voudrais pas rater l'occasion de le défendre, monsieur le président !

L'article 14 dispose que, pour les lycées, la région a à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements. Dès lors que l'on inscrit un tel dispositif dans la loi, la moindre des choses aurait été de disposer d'une étude d'impact.

Lors de la première lecture, on nous avait dit que c'était en cours. Nous en sommes à la deuxième lecture et nous n'avons toujours pas d'étude d'impact.

Je souhaiterais connaître le coût estimé de cette disposition législative. Les amendements que nous soumettons sont soumis à l'article 40 ; avant de nous prononcer sur l'article 14, nous avons besoin de connaître l'impact financier de la mesure. Si nous ne l'avions pas, cela serait, une nouvelle fois, la démonstration de l'incurie gouvernementale.