Amendement N° 293 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013 (1 amendement identique : 210 )
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dion, Mme Guégot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements.
À aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions.
Alors que les collectivités territoriales font face à des déséquilibres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.