Intervention de Xavier Breton

L'amendement n° 36 reprend une recommandation du Haut conseil de l'éducation qui, dans son avis sur le projet de loi, propose que le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national de l'évaluation du système éducatif comportent des représentants nommés non seulement par le ministre de l'éducation nationale, mais également par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'enseignement agricole et de la formation professionnelle.

Cet amendement a donc pour objet de fixer à sept le nombre de personnes qualifiées nommées par le ministre de l'éducation nationale, et de faire désigner trois personnes respectivement par le ministre de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de l'enseignement agricole et le ministre chargé de la formation professionnelle – on conserverait ainsi le schéma à dix personnes qualifiées.

En commission, le rapporteur nous a indiqué que les programmes de l'enseignement scolaire relevaient de la communauté éducative stricto sensu : il s'agit d'une conception très restrictive et étroite du monde de l'éducation.

Il est dommage de ne pas suivre les préconisations du Haut conseil de l'éducation et de ne pas ouvrir aux autres ministères la possibilité d'apporter leur expertise dans la composition du Conseil supérieur des programmes.