Intervention de Xavier Breton

Je trouve dommage que cette réponse soit sibylline, même si le rapporteur a fait l'effort de se lever… Moi, je vais faire l'effort d'argumenter.

Cet amendement, rédigé par M. Apparu, est pose la question de l'auto-évaluation. Peut-on s'auto-évaluer ? Une évaluation distante et indépendante est nécessaire. Voilà pourquoi nous proposons que le Conseil national d'évaluation du système scolaire ne soit pas placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, mais auprès de la Cour des comptes. Personnellement, je ne suis pas convaincu que la Cour des comptes soit le meilleur organe pour ce faire. On pourrait peut-être seulement indiquer que le Conseil national d'évaluation du système scolaire est chargé d'évaluer en toute indépendance la loi. Mais si l'on est obligé de l'inscrire dans la loi, peut-être est-ce parce que cela ne va pas de soi. L'évaluation ne peut avoir lieu que dans une indépendance totale, qui doit être prévue dès la constitution du Conseil national d'évaluation. En étant placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, il sera juge et partie, ce qui empêche ensuite de progresser. On aurait intérêt à s'inspirer d'exemples étrangers qui permettent une évaluation avec distance, notamment par le biais de recherches universitaires. Je regrette ce lien organique entre l'instance d'évaluation et le ministère de l'éducation nationale.