Amendement N° 63 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Sous-amendements associés : 442
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Breton, Mme Genevard, M. Perrut, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Berrios, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Dalloz, Mme Fort, Mme Guégot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Guillet.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l'éducation nationale »
les mots :
« de la Cour des comptes ».
Exposé sommaire :
Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.
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