Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

On a proposé une mauvaise réponse à une vraie question. Oui, ce conseil d'évaluation doit être indépendant. Oui, ses rapports doivent s'imposer à l'ensemble du pays, qu'il s'agisse de la société civile ou de la représentation nationale, par leur objectivité. Bien évidemment, le rattachement à la Cour des comptes est susceptible de causer un certain nombre de difficultés d'appréciation. À mon sens, l'idée doit être poursuivie et approfondie.

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