Intervention de Sébastien Huyghe

Aujourd'hui, vous nous proposez une nouvelle modification du CSM, tant dans sa composition que dans son fonctionnement et ses attributions. La vraie question est de savoir comment le CSM, dont les compétences principales concernent la nomination des magistrats et les procédures disciplinaires qui leur sont applicables, doit être composé. L'indépendance de la justice justifie-t-elle de donner aux magistrats la possibilité de se juger entre eux ? Cette question a été tranchée en 2008 : nous avons pensé que les magistrats devaient être minoritaires, car l'indépendance des magistrats ne doit pas être confondue avec l'autonomie du corps judiciaire.

C'est tout le contraire que vous nous proposiez, en prévoyant une majorité de magistrats. Il est vrai que c'était un engagement de campagne du candidat François Hollande. Cette logique autogestionnaire est contraire à l'évolution qui tend à la reconnaissance d'un véritable pouvoir judiciaire indépendant de toute tentation corporatiste, ce qui exige une participation du corps social à sa gestion, par un droit de regard externe favorisant une forme de responsabilité impartiale.

Dans leur écrasante majorité, les personnalités auditionnées ont dénoncé cette dérive autogestionnaire en évoquant une « syndicalisation-politisation » de la justice, un « système oligarchique coupé du système démocratique », une « régression démocratique » ou encore une « réforme USM ».

Par une sorte de retournement surprenant, vous vous êtes finalement repliés sur le principe de parité entre les « clercs » et les « laïcs » au sein du CSM. Un amendement a en effet été adopté, fixant la composition du CSM à huit magistrats et huit personnalités extérieures, contre huit et sept prévus initialement dans le projet de loi constitutionnelle.

En clair la majorité désavoue une nouvelle fois François Hollande en refusant de rétablir la majorité de magistrats. Nous ne pouvons bien entendu que nous réjouir que vous abandonniez cette mauvaise idée en vous repliant sur la solution de la parité entre magistrats et personnalités issues de la société civile. C'est un moindre mal.

Palinodie, atermoiements, c'est bien le signe que ce projet de loi est, une fois de plus, le fruit d'une précipitation et d'un manque de concertation.

Nous nous interrogeons donc sur la nécessité et l'urgence d'une réforme qui, au final, n'en est pas une. Nous nous questionnons sur l'opportunité de convoquer l'ensemble des députés et des sénateurs à Versailles, pour une seule personne. Par temps de crise budgétaire, la République tout entière va se mobiliser pour une seule femme ou un seul homme, sans doute le magistrat qui coûtera le plus cher à la République.