Intervention de Gilles Bourdouleix

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l'indépendance de la justice est l'un des principes cardinaux de notre démocratie, une condition essentielle au fonctionnement d'une République respectueuse de la séparation des pouvoirs. C'est dans le respect de ce principe d'indépendance que nous pourrons restaurer la crédibilité des institutions judiciaires et rénover la confiance que chacun de nos concitoyens doit pouvoir placer en la justice de son pays.

Selon son exposé des motifs, le projet de loi entend entourer « des garanties les plus fortes » « la nomination des magistrats et les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions », avec pour principal objectif de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Ces affirmations suscitent des interrogations. La garantie de l'indépendance de l'autorité judiciaire peut-elle véritablement se résumer à la réforme d'une institution qui, dans sa nouvelle gouvernance est en place depuis seulement deux ans, et qui, d'ailleurs, fonctionne dans des conditions plus satisfaisantes qu'auparavant ? Est-il indispensable d'engager aujourd'hui une telle réforme ?

Le premier point qui fonde les réticences du groupe UDI envers ce texte est le renversement quantitatif qu'il prévoit entre magistrats et personnalités extérieures. Volonté forte et affirmée du Président de la République, le projet gouvernemental, introduisait au sein du CSM un déséquilibre prenant véritablement le contre-pied de la formule retenue en 2008. Il privilégiait une logique autogestionnaire, contraire à l'évolution tendant à la reconnaissance d'un véritable pouvoir judiciaire.

La composition paritaire, retenue en commission des lois puis en séance, est certes un moindre mal mais elle ne permet pas d'éviter les deux écueils que sont le corporatisme et la politisation.