Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 31, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence l'amendement n° 96 de M. Xavier Breton tombe.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 94 .

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