Intervention de Alain Leboeuf

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendements 243 354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Leboeuf :

Il y a eu des confusions. Nous avons, en effet, beaucoup débattu du DIMA et de l'amendement de Mme Besse.

Par l'amendement n° 243 , je propose simplement de supprimer le cinquième alinéa de l'alinéa 1 de l'article 38, qui supprime la mention « au cours de l'année civile », et ce afin de revenir à la stricte notion de quinze ans révolus. Ce n'est pas, loin de là, un amendement polémique !

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