Un cadre commun, lequel intègre un module permettant de former les enseignants à l'orientation, a été proposé à l'ensemble des universités, lesquelles ont constitué des dossiers actuellement soumis à accréditation. Le Conseil supérieur des programmes institué par ce projet de loi et qui sera mis en place à la prochaine rentrée, sera aussi saisi, c'est l'objet de la discussion parlementaire, de la constitution de ce parcours d'orientation et d'information de la sixième et de la troisième. Il se préoccupera également du parcours d'éducation artistique et de la morale laïque entre autres.
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