Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendements 243 354

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Un cadre commun, lequel intègre un module permettant de former les enseignants à l'orientation, a été proposé à l'ensemble des universités, lesquelles ont constitué des dossiers actuellement soumis à accréditation. Le Conseil supérieur des programmes institué par ce projet de loi et qui sera mis en place à la prochaine rentrée, sera aussi saisi, c'est l'objet de la discussion parlementaire, de la constitution de ce parcours d'orientation et d'information de la sixième et de la troisième. Il se préoccupera également du parcours d'éducation artistique et de la morale laïque entre autres.

Vous avez, par conséquent, la réponse à votre question.

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