Intervention de Jean-Pierre Blazy

Pour ma part, je voulais soutenir au moins une partie de l'amendement de Mme Karamanli, celle qui touche à la nécessité d'évaluer, comme vient de le dire à l'instant notre collègue, les activités périscolaires et leur qualité.

Monsieur le ministre, je profite de cette intervention pour regretter que l'article 46 ait été voté conforme : cela m'interdit de revenir sur le projet éducatif territorial, ou PEDT, qui est à l'initiative des collectivités territoriales. Je persiste à dire que l'article 46, qui a été voté conforme, est assez mal rédigé de ce point de vue, puisqu'il ne reconnaît pas suffisamment le rôle des collectivités territoriales.

S'agissant maintenant de l'article 47, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand sera publié le décret en Conseil d'État qui fixe les modalités d'application de l'article, et notamment les modalités d'attribution du fonds d'aide aux communes ?

Je vais mettre en place les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée prochaine – vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous êtes venu à Gonesse – et je peux vous dire que ce n'est pas simple. Mais nous le faisons, et je crois que nous avons pu présenter un projet qualitatif en matière d'activités périscolaires. Nous avons même réussi à intéresser les enseignants, puisque sur les cent cinquante enseignants du premier degré de ma commune, une trentaine a répondu à mon appel de participer aux activités périscolaires, moyennant évidemment une rémunération à la vacation, que je leur ai proposée.

En même temps, j'ai pu constater dans ma circonscription les difficultés objectives de mise en oeuvre, et notamment la question de l'aide aux communes : j'avais présenté un amendement en première lecture, qui n'a pas été voté, proposant de pérenniser le fonds de 250 millions d'euros au-delà des deux premières années et, même s'il s'agit d'un fonds d'amorçage, d'amorcer un peu plus longtemps au cours du quinquennat.

Il faut en tout cas, monsieur le ministre, que les communes qui lancent les nouveaux rythmes scolaires connaissent rapidement les modalités d'application. Je vous demande donc à quel moment ce décret essentiel sera publié.