Intervention de Philippe Gomes

J'apprécierais que, dans un sursaut de lucidité, l'Assemblée décide de soutenir ces amendements. Le rapport annexé reprend en les formulant autrement les dispositions de la loi, et souvent moins bien. Les parties déclaratives sont nombreuses et l'on y trouve du normatif qui ne figure pas dans la loi. Pour prendre l'exemple des cycles, l'école maternelle constituera un cycle à elle seule et, pour assurer la continuité entre l'école et le collège, un cycle CM2-sixième sera créé. Cela figure dans le rapport, mais pas dans la loi. Mais on nous explique que, le cas échéant, les cycles seront modifiés par décret. Si j'ai bien compris donc, le décret pourra aller à l'encontre de ce qui figure dans le rapport annexé. Bref, tout cela s'apparente à une grosse tambouille juridique.