Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 109 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous considérons qu'il s'agit là d'une manière de ne pas respecter l'opposition. Vous prétendez que le débat est ouvert. En réalité, il ne l'est pas. Nous maintenons donc nos amendements. Il s'agit ici de remplacer le mot de « refondation », qui n'est pas adapté du tout, par les termes de « présente loi ».

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