Amendement N° 260 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013 (1 amendement identique : 109 )
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Guégot, M. Reiss, Mme Genevard.
Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« La refondation »,
les mots :
« La présente loi ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
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