Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il nous semble important de compléter l'alinéa 172 par les mots « dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché », car c'est une situation qui peut se produire. C'est une précision importante.

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