Amendement N° 278 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 4 juin 2013 (1 amendement identique : 235 )

Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury.

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Compléter l'alinéa 172 par les mots :

«  , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ».

Exposé sommaire :

L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émergence et au développement d'acteurs nationaux sur le marché du numérique éducatif sans créer de concurrence déloyale sur les segments déjà développés par l'industrie française du numérique.

C'est pourquoi les auteurs de l'amendement souhaitent que l'instauration du service public de l'enseignement numérique puisse s'inscrire dans un contexte d'efficience et de développement de l'ensemble de la filière numérique pédagogique.

L'objectif de cet amendement est de créer un écosystème favorable à l'éclosion d'un secteur industriel aujourd'hui émergent et désireux de poursuivre ses investissements en ce domaine, afin de faire face aux risques liés à l'arrivée imminente d'opérateurs très puissants et essentiellement nord-américains, susceptibles d'être d'emblée en situation de monopole sur le marché français de la connaissance. Porteurs d'un savoir-faire pédagogique numérique à la française participant au rayonnement de la langue et de la culture française sur la scène internationale, les industriels ne doivent pas être entravés dans leur démarche de développement et de structuration de leur offre par des initiatives publiques en conflit avec l'objectif du développement d'une filière française puissante et de qualité.

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