Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi sur la consommation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Monsieur le ministre, c'est avec une réelle satisfaction que j'accueille votre décision de réformer et de moderniser notre droit de la consommation, afin notamment de protéger les consommateurs. Rétablir l'équilibre dans les relations commerciales, lutter contre les clauses abusives, créer un recours collectif pour réparer les préjudices : ces mesures permettront incontestablement de combattre les abus dont sont victimes les consommateurs.

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