Intervention de Gabriel Serville

Du coût des billets d'avion à la téléphonie mobile – notamment les SMS surtaxés –, de l'inexécution des obligations de fourniture d'énergie aux monopoles de fait, en passant par les crédits à la consommation abusifs, les citoyens de Guyane, que je représente, avaient déjà suffisamment de motifs d'exaspération. Aujourd'hui, ce sont les stations d'essence qui ne remplissent plus leurs obligations. Les files d'attente s'allongent sans que les consommateurs aient le moindre recours contre cette privation imposée. Une fois de plus, les consommateurs et l'économie de la Guyane sont pris en otages. C'est pourquoi, parallèlement aux négociations qui se tiennent actuellement, dont nous espérons ardemment qu'elles aboutiront à une issue favorable, je souhaite vous soumettre deux propositions.

Premièrement, instaurer un service universel de la distribution d'essence et l'intégrer au projet de loi sur la consommation que nous allons bientôt examiner. Ainsi, sur le modèle de la loi bancaire de 1984, ce service minimum permettra aux consommateurs d'être en mesure de s'approvisionner quelles que soient les revendications avancées par les gérants de stations-service. Deuxièmement, étendre le champ de l'action de groupe en créant une action de groupe en exécution forcée afin de permettre aux consommateurs, d'une part, d'accéder aux prestations, et d'autre part, d'agir directement contre ces pratiques abusives en attaquant collectivement les entreprises fautives.

Monsieur le ministre, sur ces deux points précis, pouvez-vous nous donner des réponses concrètes, qui seront autant de garanties pour les consommateurs ?