Intervention de Jean-François Lamour

Nous ne croyons pas plus, à Paris comme dans la Creuse, monsieur Vergnier, à l'efficacité d'une réglementation financière nationale. À l'heure où les échanges sont mondialisés, où les transactions passent par New York, Londres, Tokyo, il est insensé d'imaginer qu'une réforme à l'échelle de la France fera l'affaire. Votre réforme, ce sera une sorte de ligne Maginot contre la finance mondiale.

Nous croyons que, face à une crise financière mondiale, la réponse doit être globale, et que seul l'échelon européen permettra à la France de faire entendre sa voix.

Il est nécessaire que deux priorités soient enfin inscrites à l'agenda international : d'une part, renforcer les fonds propres des banques et la réglementation qui leur est applicable, et, d'autre part, renforcer l'uniformité des règles et l'unicité du contrôle afin d'assurer la stabilité du système financier et son fonctionnement.

Il est donc regrettable de constater que votre projet de loi ne fera que pénaliser les banques françaises vis-à-vis de leurs concurrentes européennes et mondiales. En effet, les banques françaises se verront imposer des contraintes très fortes dès 2014, alors même que leur modèle a plutôt mieux résisté à la crise que d'autres. Cela ne pourra que nuire à leur compétitivité, déjà mise sous pression, comme celle de toutes les autres entreprises, dont chacun sait qu'elles subissent depuis un an un matraquage fiscal important.

À l'heure où les chiffres du chômage ne cessent de battre des records, est-il nécessaire de vous rappeler que l'industrie bancaire est l'un des premiers employeurs du secteur privé en France, avec près de 400 000 emplois ? Comme l'a très bien dit le président de la commission des finances Gilles Carrez, « nous devons avoir la même préoccupation pour l'industrie bancaire que pour le reste de l'industrie ». Au lieu de cela, les banques françaises verront leurs contraintes augmenter dès l'année prochaine, alors même que leurs concurrentes ne seront pas touchées, puisque la réforme bancaire n'entrera en vigueur qu'en 2015 en Allemagne, qu'en 2017 aux États-Unis et qu'en 2019 au Royaume-Uni. Pourquoi ce décalage ? Une fois de plus, c'est la compétitivité d'un pan entier de notre industrie que vous sacrifiez sur l'autel des dogmes et des promesses de campagne, dont nous voyons ce qu'il en reste.

Nous sommes également très critiques envers la faiblesse globale de ce texte, notamment en ce qui concerne le trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles qui, contrairement à ce que vous prétendez, ne seront pas interdites par ce texte. Il est vrai que ces dispositions ont été améliorées par nos collègues sénateurs, et que le Gouvernement s'est timidement engagé à continuer de travailler sur le sujet. À nos yeux, un travail important reste à faire. Nous resterons donc très vigilants et nous nous inviterons dans le débat entre la gauche et sa gauche sur ce sujet.