Intervention de Jean-Noël Carpentier

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, depuis notre première discussion sur ce texte, force est de constater que l'ambiance générale sur ces questions, cela a été relevé tout à l'heure, n'est plus tout à fait la même ; quelques affaires ont réactivé l'aspiration des opinions publiques à clarifier le fonctionnement de nos systèmes bancaires et financiers. Les faits sont là, ils sont têtus : l'argent pour l'argent est un drame ; L'économie tourne en rond ; nos sociétés perdent le sens de l'humanité et la porte est ouverte à toutes les dérives, collectives ou individuelles. L'histoire récente nous le rappelle, celle qui commence aux États-Unis avec la faillite de Lehman Brothers et qui a emporté, comme une lame de fond, la plupart des économies occidentales. Aujourd'hui, les peuples payent la facture via le chômage, l'austérité ou la restriction des services publics. Quel gâchis vraiment !

Dès lors vouloir par la loi reprendre la main face à ces dérives et chercher à protéger l'État contre les risques pris par les établissements bancaires est tout à fait légitime, quoi qu'en disent l'UMP et l'UDI. Quoi de plus normal en vérité que de ne plus vouloir payer pour les folles aventures financières engagées par quelques-uns ?

Je reste fermement convaincu que nous n'avons pas à subir des marchés financiers qui prennent en otage les États et les peuples. Je le demeure, en dépit des pressions idéologiques qui s'exercent dans notre pays, en Europe et dans le monde.

De ce point de vue, j'observe que les choses bougent, y compris au sein du FMI où enfin on admet, certes à demi-mots mais tout de même, que la politique d'austérité généralisée n'est la bonne voie ni pour les peuples, ni pour l'économie réelle, ni pour l'emploi, ni pour la France.

De même, je me réjouis qu'au niveau européen, on commence enfin à vouloir tempérer, ne serait-ce qu'un peu, les ardeurs des tenants de l'orthodoxie ultralibérale qui voient en la déréglementation et le laisser-faire, en la main invisible, des règles immuables !

Oui, changeons les comportements, mettons des règles, appuyons-nous sur l'opinion publique internationale qui veut moraliser la finance !

Ce projet de loi s'engouffre donc dans la brèche ; certains disent timidement… Certes, mais au moins fait-il un premier pas et il s'appuie, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, sur une prise de conscience internationale. Je l'avais dit en première lecture : j'aurais souhaité que ce pas soit plus ferme encore face à la financiarisation de nos économies, qu'il marque un cap pour les autres pays européens, que la gauche au pouvoir en France montre sa détermination. Mais elle commence à le faire, ne boudons donc pas notre plaisir : les premières avancées sont bien réelles, saisissons-les.

Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, si le groupe RRDP salue les intentions de ce texte, il aimerait tout de même l'enrichir, s'agissant tout d'abord de la séparation des activités qui est, de notre point de vue, trop réduite entre les activités utiles à l'économie et les activités spéculatives.

Nous voulons aussi renforcer les possibilités de contrôle et de sanctions.

Concernant la transparence financière, l'exécutif a exprimé sa fermeté, nous la partageons et proposons plusieurs amendements en ce sens, notamment celui visant à interdire le trading à haute fréquence.

De même, à propos des paradis fiscaux, nous souhaitons plus de fermeté, nous l'avions dit lors de la première lecture. C'est notamment l'objectif de notre amendement sur les filiales des banques ainsi que de notre amendement proposant que toutes les informations visant à lutter contre les paradis fiscaux soient publiées par les banques dès 2014 et non pas à partir de 2015.

Voilà donc, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques remarques que je souhaitais émettre lors de cette deuxième lecture. Celle-ci peut conduire à de nouvelles règles plus strictes, utiles à notre économie ; c'est en tout cas le sens de nos amendements que vous présentera plus précisément mon collègue Joël Giraud.