Intervention de Nicolas Sansu

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Commission européenne a lancé le 17 mai dernier une consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen qui s'achèvera le 3 juillet prochain. Cette consultation porte sur les éléments essentiels de la réforme envisagée : le champ d'action des banques, leur séparation et les modalités d'une éventuelle intervention des institutions publiques. Si la Commission a lancé cette consultation – je ne néglige nullement l'action de la France en ce domaine –, c'est que bâtir une union bancaire ne suffit pas, encore faut-il assainir les structures d'un système sérieusement ébranlé par la crise du système libéral, d'un capitalisme financier sans foi ni loi qui détruit les hommes et des territoires.

La crise actuelle a en effet amplement démontré que les activités de marché sont de véritables bombes à retardement et qu'il importe en particulier de réduire les garanties implicites accordées par les gouvernements et de diminuer le risque pour les États et les contribuables, et ainsi de rendre moins probables des prises de risque excessives dans les banques car les peuples n'en peuvent plus de payer pour elles.

La réforme qui nous est proposée et dont nous entamons ce soir la deuxième lecture, même si elle représente un pas essentiel et nécessaire, ne le fait pas de façon assez « ferme », comme dirait M. Carpentier.

En ce qui concerne la séparation des activités bancaires, les évolutions proposées sont en effet extrêmement limitées puisque l'essentiel des activités de marché n'a pas été distinguée et que, de ce fait, la part du produit net bancaire qui sera cantonnée dans les nouvelles filiales sera extrêmement réduite. Même si nous avons confiance en vous, monsieur le ministre, nous pensons qu'il serait plus efficace de préciser ce qui entre dans la structure de cantonnement. Nous demeurons convaincus que si la séparation des activités bancaires n'est pas une fin en soi, elle est un préalable indispensable à une nouvelle organisation du secteur financier, et que cette réorganisation est une nécessité. Sur les 8 000 milliards d'euros du total de bilan des banques françaises, moins du quart sert à financer les entreprises – 10 % – et les ménages – 12 %. Un tel constat suffit à souligner que dans les banques universelles, les activités liées à l'économie réelle ne sont qu'un prétexte pour financer les activités de marché, et non l'inverse.

Les banques prétendent avoir besoin de l'accès aux marchés financiers pour financer l'activité économique, mais en oubliant complètement la politique monétaire et les possibilités de création monétaire. Nous avons d'ailleurs en France deux exemples de banques qui jouent très peu sur les marchés et exercent pourtant convenablement leur métier de banque de détail : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Les banques françaises n'ont cessé d'affirmer qu'elles sont solides, que le modèle de banque universelle est le meilleur et qu'elles n'ont rien coûté au contribuable… Tout cela est faux ! Nombre d'économistes lors des auditions ont rappelé que parmi les huit banques dont le risque de défaut est le plus grand, quatre sont françaises. Or si la plus grosse des banques américaines représente moins de 20 % du PIB américain, chez nous, BNP Paribas, c'est 100 % du PIB français et 750 milliards d'euros de dérivés de crédits en déconnexion avec l'économie réelle.

Les dirigeants des banques menacent aujourd'hui les États en disant : « Si nous mourons, vous mourrez avec nous. »