Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 53
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La proposition de M. Sansu va vraiment trop loin, car il s'agirait d'une entrave très forte à la liberté de commerce, qui s'appliquerait – comme il l'a d'ailleurs rappelé lui-même – y compris vis-à-vis de certains pays de l'Union européenne et de la zone euro.
L'avis de la commission est donc défavorable.
