Intervention de Marie-Christine Dalloz

Une de nos collègues socialistes nous a accusés de faire du lobbying, tout à l'heure ; c'est facile. Maintenant, M. le ministre nous taxe de réactionnaires.

Pour illustrer mon propos, je vais vous donner un exemple montrant à quel point la publication des données fiscales et sociales peut fragiliser un secteur. Dans le haut Jura, les entreprises du secteur de la lunette sont obligées de déposer chaque année leurs comptes au greffe du tribunal, comme toutes les entreprises françaises. Depuis que ces entreprises lunetières – qui font beaucoup de recherche et de développement pour la création de leurs modèles – publient leurs comptes, toutes leurs concurrentes étrangères viennent chercher des renseignements, renseignements qui ne sont publiés nulle part ailleurs au monde.

Vous voyez bien que ce dispositif, sous couvert de transparence, a un aspect presque pervers, puisqu'il facilite une distorsion de la concurrence au profit des établissements étrangers. C'est cela, la réalité.