Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 93
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'émets un avis favorable à l'amendement n° 93 de M. Potier. Je me suis déjà exprimée lors de la discussion générale : information, information, information : c'est absolument nécessaire pour lutter véritablement contre l'évasion fiscale et, peut-être, d'ailleurs, offrir un début de réponse à l'optimisation fiscale, qui fait partie des sujets qui, comme tout le monde le sait, passionnent le président de la commission des finances, qui vient de nous rejoindre. L'amendement n° 93 a précisément pour objet de rendre possible cette information.
S'agissant des sous-amendements, M. Alauzet propose de viser les entreprises multinationales, mais je pense qu'il vaut mieux, ne serait-ce que dans un souci de cohérence de notre démarche générale, que l'on s'en tienne aux mécanismes de sanction qui ont été établis et proposés pour les banques. J'émets donc un avis défavorable aux sous-amendements.
