Intervention de Pierre Moscovici

J'avais déjà laissé entendre, dans mon intervention initiale, que je serais favorable à cet amendement. J'y suis même très favorable. Je crois que c'est effectivement tout à fait important.

Je souligne simplement que votre amendement, monsieur Potier, prévoit une articulation entre cette mesure, tout à fait souhaitable, et le futur dispositif européen : la première entrera en vigueur en même temps que le second, pour que les entreprises françaises ne soient pas pénalisées par rapport à leurs concurrentes européennes. Il s'agit donc bien d'envoyer un signal politique fort, très fort, à nos homologues européens, tout en préservant la compétitivité de notre système bancaire, financier et économique. La défense de celle-ci n'est l'apanage, le monopole ou le privilège de personne.

Le Gouvernement émet un avis défavorable aux sous-amendements.