Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Yves Goasdoué.

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