Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à débattre des propositions de loi du groupe UMP visant à l'encadrement de la rétroactivité des lois fiscales. Ces textes s'inscrivent dans un contexte particulier.

En effet, François Hollande, après l'avoir niée tout au long de sa campagne, a eu l'extraordinaire surprise de découvrir au lendemain de son élection la crise que traversaient la France et l'Europe depuis 2008. C'était alors l'époque bénie où il était question de « réenchanter » la France. Pour la majeure partie du peuple, l'heure est aujourd'hui, hélas, au désenchantement !

Cette crise économique d'une ampleur sans précédent est à l'origine d'un climat dégradé, qui fragilise notre pays et ses forces vives. Les preuves du dérapage de la France s'amoncellent : le déficit public s'envole, le déficit commercial se creuse dramatiquement, la croissance est en berne, le chômage explose, pour dépasser le funeste record de 1997. Tous les voyants, sans exception, sont au rouge.

Face à cette situation particulièrement difficile, une seule attitude s'impose : l'action – ou l'offensive, pour reprendre un terme qui a fait florès récemment. Le Gouvernement se doit de prendre des mesures courageuses afin de relancer la croissance et le dynamisme de notre pays.

Mais force est de constater qu'au bout d'un an, il n'a toujours pas pris la mesure de la crise ! Ce qui nous est proposé s'apparente à des réformettes, handicape trop souvent le redressement de notre pays et aggrave les injustices. Pire, les mesures prises vont jusqu'à entrer en profonde contradiction avec les priorités du pays que sont, d'une part, la compétitivité, et, d'autre part, le pouvoir d'achat.

Ainsi, les 28 milliards d'euros d'augmentations d'impôts en 2013 frapperont de plein fouet le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Ces dernières, déjà fortement touchées par la crise, ont été placées par le Gouvernement dans une situation d'une difficulté sans précédent.

Après avoir alourdi leurs charges en supprimant la TVA compétitivité et augmenté leurs impôts de 14 milliards d'euros, le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux que d'instaurer un obscur crédit d'impôt – il a principalement bénéficié à La Poste –, qui ne résout en rien les difficultés immédiates des entreprises mais leur impose de nouvelles contraintes administratives.

En outre, la suppression des allégements sur les heures supplémentaires et la fin de leur défiscalisation ont soumis à une pression supplémentaire des secteurs déjà en difficulté, tels que l'industrie, la construction, la métallurgie, la restauration, les transports. Cette mesure a également, rappelons-le, privé 9 millions de salariés, 9 millions de Français, de 500 euros par an.

Les classes moyennes n'ont pas été épargnées, même si on nous avait expliqué au départ que 90 % de l'effort ne leur serait pas demandé. Elles ont dû supporter la majeure partie des 14 milliards de hausses d'impôts décidées par le Gouvernement, notamment au titre du gel du barème de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur les retraités, de l'augmentation de la redevance audiovisuelle, du relèvement du forfait social sur la participation et l'intéressement, ou encore de la hausse de cotisations des indépendants.

Ces mesures sont l'exact inverse de ce qu'il aurait fallu faire. En commençant par ces erreurs colossales, le Gouvernement a placé la France dans une situation extrêmement difficile.

Les 1 300 chômeurs de plus par jour sont bien la preuve flagrante, et cruelle, de l'échec de cette politique. Nous n'avons cessé de le dénoncer et nous le déplorons.