Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Il avait promis la croissance ; nous avons droit à la récession. Il avait promis d'inverser la courbe du chômage d'ici septembre 2013 ; il sera tout de même difficile d'y parvenir ! Enfin, il avait promis d'augmenter le pouvoir d'achat des Français ; il a réussi, pour la première fois depuis trente ans – nouveau challenge historique –, à faire baisser le pouvoir d'achat des Français de 0,4 % en 2012.

Il n'est donc pas étonnant que les Français ne croient plus aux promesses du Président de la République et du Gouvernement. Il est essentiel de restaurer cette confiance afin de permettre aux ménages et aux entreprises de faire de nouveaux projets et de croire dans l'avenir.

L'encadrement de la rétroactivité des lois fiscales y participera, car c'est l'incertitude des Français face à d'éventuelles hausses d'impôts qui contribue à les empêcher d'investir et de consommer.

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