Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

C'est l'investissement des ménages et des entreprises qui est à l'origine de la croissance.

La visibilité fiscale permise par les propositions du groupe UMP, que le groupe UDI soutient, est un pas que le Gouvernement doit faire en direction des ménages, des entreprises, des investisseurs, afin de leur assurer qu'ils peuvent faire confiance à la France et à ses dirigeants pour les soutenir et les encourager sur la voie de la réussite et du redressement dans la justice.

L'adoption de ces textes serait un signe que l'exécutif est là pour leur permettre de saisir ces opportunités de croissance et d'emploi, pour leur assurer la sécurité et la stabilité économique et politique dont notre pays a plus que jamais besoin.

Car que pouvons-nous attendre des entrepreneurs, des investisseurs, des ménages, si nous remercions leur confiance par de nouvelles mesures imprévues, rétroactives, qui freinent leurs efforts et leur donnent plus de difficultés qu'ils n'en ont déjà ?

La rétroactivité des lois fiscales génère bien évidemment la frilosité des acteurs économiques et explique, aujourd'hui plus que jamais, leur préférence à épargner plutôt qu'à investir et à consommer. Disons-le aussi, elle peut également expliquer le choix de certains de s'expatrier afin de se soustraire à un régime fiscal capricieux et, le cas échéant, rétroactif.

Les députés du groupe UDI soutiendront donc les propositions de loi du groupe UMP, car c'est un premier pas nécessaire, indispensable, vers la restauration de la confiance qui fait défaut à la France.

En outre, nous demandons solennellement au Gouvernement de s'engager à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises d'ici 2017, et à baisser significativement les dépenses publiques, ces trois éléments nous semblant nécessaires pour que la confiance et la croissance puissent être rétablies dans notre pays.

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