Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d'abord, je dois avouer que je suis stupéfait par l'argumentation développée par le Gouvernement ce matin. Certes, la majorité ne pouvait soutenir ces propositions de loi examinées dans le cadre d'une niche d'initiative parlementaire du groupe UMP, sans doute par dogmatisme, mais à coup sûr parce que leur adoption mettrait en évidence les incohérences de ses politiques économique et fiscale.

Oui, le sujet dont nous débattons aujourd'hui ne peut pas être plus d'actualité ! La situation économique, la défiance des Français à l'égard de la politique économique – ou de la politique tout court – du Gouvernement font de la question de la non-rétroactivité des lois fiscales un sujet d'actualité majeur.

Remontons quelques mois en arrière, fin septembre, quand plus de 500 acteurs du monde économiques invités à l'Élysée dans une opération de reconquête auprès des patrons eurent la surprise d'entendre le Président promettre la « stabilité fiscale » aux entreprises, parce qu'« il n'y a rien de pire que les changements incessants de dispositifs ». Qu'en est-il aujourd'hui ? Il ne s'est écoulé qu'un an depuis son élection, et la promesse est déjà tombée aux oubliettes !

Les patrons l'ont bien compris quand le Gouvernement a voulu imposer les plus-values de cession, puis lorsque la taxe à 75 % sur les très hauts salaires est passée d'une contribution des salariés à un prélèvement sur les entreprises. À quand le prochain coup de massue ? C'est la question que toutes les entreprises françaises se posent !

Mais les patrons ne sont pas les seuls à craindre les augmentations incessantes d'impôts. Les ménages, eux aussi, risquent de se trouver échaudés. En avril dernier, le ministre Moscovici a affirmé qu'ils ne subiraient « pas d'autres hausses d'impôts que celle de la TVA qui a déjà été annoncée ». Auparavant, le 28 mars, le chef de l'État avait promis qu'il n'y aurait plus d'augmentation des prélèvements sur les ménages.

Et voilà que le Gouvernement annonce, il y a quelques jours, la baisse du plafond du quotient familial – en vérité une hausse d'impôt insidieuse –, qui frappera particulièrement les classes moyennes !