Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

En vérité, nous le savons tous, ces deux propositions ont surtout un objet d'affichage. Quel est donc le souci réel, sous le prétexte juridique ? La rétroactivité fiscale serait un obstacle pour le sain développement de notre économie d'abord, pour l'attractivité de notre territoire ensuite. Voilà ce que nous ont dit principalement, mais pas seulement, MM. Dassault et Accoyer.

Mais les freins que rencontre aujourd'hui l'économie réelle, celle des entreprises soucieuses du lendemain, sont, et le rapport Gallois l'a fortement montré, avant tout du côté des facteurs capital, travail et énergie.

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