Intervention de Chantal Guittet

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est jamais facile de s'exprimer parmi les derniers dans une discussion générale sur un sujet qualifié à juste titre de serpent de mer par notre collègue Paul Molac, puisque beaucoup de choses ont été dites.

Mon étonnement est grand de vous voir si prompts, chers collègues de l'opposition, à déposer un projet de loi qui vous semble « essentiel » pour la compétitivité et l'attractivité, alors que, lorsque vous étiez au pouvoir, et vous l'avez été suffisamment longtemps, vous aviez l'occasion de graver dans le marbre la non-rétroactivité fiscale.

Vous dites que c'est une proposition pragmatique. Elle me semble très démagogique. Comment pouvez-vous prétendre être les défenseurs d'une fiscalité louable, alors que, pendant dix ans, vous n'avez rien fait ? Personne n'est dupe. Votre politique se résume en une phrase : « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ! »

Mais revenons au problème. Vous voulez parler d'instabilité, d'insécurité, de manque d'attractivité, d'image négative qui colle à la France.

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