Intervention de Dominique Lefebvre

Ce n'est donc pas de non-rétroactivité de la loi fiscale que nous parlons, mais de dispositifs destinés à aider celles et ceux qui veulent échapper à l'impôt à l'anticiper au maximum. Bouclier fiscal hier, non-rétroactivité de la loi fiscale aujourd'hui : la droite ne fait aucun cas de la situation de crise que traverse notre pays, dans laquelle elle l'a pourtant mené. Elle a pour but priver la représentation nationale de la possibilité d'exercer ses responsabilités à tout moment en faisant appel à l'impôt pour des motifs d'intérêt général ! Je rappelle que l'impôt est dû dès que le revenu est connu, et donc après le 31 décembre. Il est donc parfaitement loisible, selon une jurisprudence constante, de fixer des règles relatives aux impositions des revenus de toutes natures alors qu'ils sont en cours d'élaboration et de perception.

Au lieu de penser en permanence à l'allégement de la fiscalité en faveur des couches les plus favorisées, je vous propose de penser plutôt à l'attractivité de notre pays. Celle-ci passe par des politiques publiques de solidarité et d'investissement, et qui font de l'impôt l'un des outils de solidarité entre les Français.