Intervention de Olivier Dassault

Le malaise de la majorité a été légèrement perceptible à travers la faiblesse de l'argumentation de certains de ses orateurs, qui ont recouru à aux « astuces politiciennes », que M. Goasdoué, reprenant les mots de M. Migaud, attribuait à l'opposition.

La proposition de loi organique comme mon amendement à son article 1er ménagent l'intérêt général en précisant qu'il doit être « suffisant », pour tenir compte du dernier état de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il est donc faux de prétendre que les initiatives de l'opposition porteraient atteinte à l'intérêt général. Cela relève plutôt d'une posture idéologique, qui confine à « l'imposture » dont M. Dominique Lefebvre nous a accusés à l'instant.

Il est vrai que, lorsque nous étions dans la majorité, nous aurions pu adopter une telle proposition de loi issue des nombreuses propositions formulées par mes collègues lorsque nous étions auparavant dans l'opposition, y compris celle de M. Nicolas Sarkozy. Mais, au fond, si vous nous accusez, chers collègues de la majorité, de refaire l'histoire, permettez-moi de vous dire que vous avez, vous, aujourd'hui, une chance de faire l'histoire !