Intervention de Ségolène Neuville

Je vous remercie pour vos commentaires qui laissent entendre que vous avez compris les enjeux de ce dossier.

Avant de résoudre le problème du libre choix pour les patients de leur transfert en cas de complications, il convient de savoir vers quelle structure de soins se dirigeront les patients français car aujourd'hui ils consultent peu les médecins espagnols actuellement en poste à l'hôpital de Puigcerdá. Or, en l'état actuel du dossier, les patients seraient pris en charge quasi exclusivement par les médecins espagnols qui exercent déjà dans cet hôpital. Nous nous poserons la question du libre choix des patients lorsque le nombre de praticiens français et espagnols sera équilibré. Pour faire face à la pénurie de spécialistes, il est prévu que des médecins français de l'hôpital de Perpignan ou de la clinique de Prades puissent venir dispenser des consultations. Cela rendra service à la population, mais ne résoudra pas le problème de la prise en charge des patients hospitalisés par des personnels soignants espagnols.

Les médecins de Cerdagne ont souscrit une assurance responsabilité civile, mais ce n'est pas le cas des médecins de l'hôpital de Perpignan. Les radiologues, par exemple, devront souscrire une assurance responsabilité civile supplémentaire.

L'usage de la télémédecine est prévu pour la radiologie. Les manipulateurs en radiologie devront a fortiori recevoir une formation plus complète puisqu'ils seront amenés à réaliser seuls certains examens avant de transmettre les images à Perpignan. Mais ils ne sont pas encore recrutés et dans la mesure où nous ne connaissons pas le système d'information qui sera mis en place, l'hôpital de Perpignan ne peut pas avancer sur ce dossier.

Non, cher collègue, le fait d'accorder une IRM à l'hôpital transfrontalier ne privera pas les autres établissements puisqu'il dispose d'un budget sacralisé. Cette question ne se posera pas pendant les cinq premières années de son fonctionnement. Il n'y aura donc aucune concurrence, en matière d'équipements, entre l'hôpital transfrontalier et les autres hôpitaux de la région Languedoc-Roussillon.