Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Dans les établissements publics nationaux, les nominations ne sont pas nécessairement faites au titre du Parlement, de telle sorte que l'adoption de l'amendement se solderait par la disparition des élus au sein de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD), qui ne compterait plus que des fonctionnaires. D'une manière générale, toutes ces dispositions ont pour unique finalité d'écarter les élus au profit des fonctionnaires, qui domineront l'ensemble de l'activité. Ces dispositions sont du reste souvent le fait des élus eux-mêmes, qui s'autoflagellent sous la pression des médias.

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