Intervention de Bernard Gérard

Je demeure perplexe quant à l'observation qui a été faite à propos de l'obligation de résultat. Il n'est en effet possible de s'affranchir de celle-ci qu'en cas de force majeure – celle-ci étant appliquée de façon très restrictive par les tribunaux – ou par le fait d'un tiers. Un fabricant ne pouvant s'abstraire de l'obligation de résultat que très difficilement, il convient de bien apprécier la portée et les conséquences de cette notion.