Intervention de Guy Geoffroy

On pourrait en effet dire « balance », mais je crois que le terme « délateur » correspond parfaitement à ce que chacun aura de fait compris.

Avec votre compromis boiteux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous démontrez tout d'abord que vous voulez sauvegarder les apparences et non pas assurer la transparence, et vous créez des risques terribles non seulement pour les personnes concernées, mais également pour celles qui croiront en toute bonne foi qu'elles peuvent agir sur le cours des choses pour finir par s'apercevoir que le tourbillon de la médiatisation emporte tout. Pendant ce temps, votre Haute autorité n'aura plus que ses yeux pour pleurer puisque tout se sera fait sans elle et dans des conditions qu'elle ne pourra absolument pas rétablir parce que, vous le savez bien, une fois que la chose est dite, on a beau y revenir quelques mois après pour expliquer qu'untel qui a été cloué au pilori n'aurait jamais dû l'être, ce qui a été fait a été fait. Ce lanceur d'alerte et votre dispositif bancal de compromis entre le texte initial du Gouvernement et celui de la commission ne pourra conduire qu'à une telle conséquence.

Tout cela mène à une grande interrogation. En effet, s'il faut empêcher que d'autres affaires Cahuzac ne se produisent et faire en sorte qu'il y ait moins de risques de conflits d'intérêts et même qu'il n'y en ait plus du tout, l'idée d'une définition dudit conflit est bonne. De même, si la déclaration de patrimoine et sa comparaison avec la précédente permettent de vérifier que le statut d'acteur public, élu ou non, n'a pas conduit à un enrichissement, l'objectif est louable. Mais alors pourquoi être allé jusqu'à ce que vous avez fait ?

Je rappelle en effet qu'un amendement de l'un des vôtres, repris par le Gouvernement et qui, mal apprécié par le rapporteur, a conduit à un autre compromis bancal, se préoccupe de la situation financière des élus qui auront, avant leur entrée en fonction, eu le malheur – puisque c'est bien ainsi qu'il faut le comprendre – d'exercer dans une entreprise et d'exister ainsi en dehors de leurs indemnités. Pourquoi êtes-vous allés jusque-là ? Pourquoi faire croire que puisqu'un élu est indemnisé, il ne faut pas qu'il fasse autre chose ? Pour vous, il peut à la limite rester médecin, avocat ou chef d'entreprise, mais s'il n'en tire aucun revenu. Il y a même eu un amendement – resté heureusement sans suites – qui proposait que l'on interdise le cumul des ressources d'un parlementaire ou de l'élu local concerné au-delà d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire, c'est-à-dire que l'on plafonne.