Intervention de Olivier Marleix

Entre l'intérêt du PS et celui de la République, son choix est fait !

Et si, au pire, cela fait monter le vote de ras-le-bol en faveur de l'extrême-droite, ce ne sera pas forcément un malheur pour un parti qui doit tant, depuis trente ans, aux triangulaires ! Évidemment, parfois il y a des ratés. Ce fut le cas il y a quelques mois dans l'Oise et ce dimanche encore dans le Lot-et-Garonne, mais, après tout, qu'à cela ne tienne : je pense que les consignes seront, à n'en pas douter, passées chez les militants pour faire en sorte, encore une fois – ce fut le cas dans l'Oise en tout cas –, que l'échec du PS soit, si possible, aussi l'échec de toute la classe politique. Voilà votre moralité !

Avec ces projets de loi, vous le savez bien, vous n'allez pas restaurer la confiance des Français dans leurs élus, vous allez entretenir durablement un climat délétère, un climat de suspicion.

On peut détailler, si vous le souhaitez, les différents dispositifs, et montrer en quoi ils sont non seulement insuffisants, mais aussi impuissants à régler la réalité de quelques situations infamantes, du type de celle que nous avons connue.

Prenons par exemple la publicité des déclarations de patrimoine, dont Guy Geoffroy a largement parlé. Cette publicité, même faite en préfecture seulement, donnera immanquablement lieu à des divulgations, évidemment plus ou moins exactes mais toujours évidemment anonymes. C'est sans doute le plus pervers et le plus malsain des systèmes. Vous vouliez une proposition de l'UMP, eh bien, voilà ce que nous pensons de cette publicité !

Quant à vos lanceurs d'alerte, comment croire qu'ils seront tous, toujours et tout le temps de bonne foi ? Il serait d'ailleurs intéressant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous nous donniez votre définition de cette notion que vous voulez inscrire dans le droit. J'ai du mal à voir comment on pourra trouver des lanceurs d'alerte parfaitement de bonne foi. Est-ce que l'adhérent ou le sympathisant d'un parti politique adverse sera exclu du bénéfice de cette bonne foi ? Est-ce qu'au contraire un adversaire politique déclaré pourra être une personne de bonne foi ? Nous sommes curieux de vous entendre à ce propos, mais, pour le reste, cela ressemble à un système de délation.

Dans ces situations, comme l'a souligné Guy Geoffroy, la Haute autorité n'aura malheureusement aucun rôle à jouer, car le mal aura été fait pour ceux dont la réputation aura été jetée aux chiens, pour reprendre l'expression du Président Mitterrand.