Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sens poindre comme un soupçon de regret. Je crains que nos collègues de l'UMP ne nous parlent pas véritablement de ce texte. J'en suis d'ailleurs un peu surpris, car l'objectif de ce projet de loi devrait faire consensus : nous devrions nous rassembler pour le soutenir. Qui pourrait voter contre un texte proposant des mesures supplémentaires pour que les élus soient plus exemplaires, ce qui est attendu par tous ?

Les observations de M. Marleix traduisent en fait une sorte de gêne, comme si la situation actuelle était satisfaisante, comme s'il n'y avait aucun progrès à réaliser ! Je crois, pour ma part, qu'il faut progresser. Il suffit d'ailleurs pour s'en convaincre de regarder un peu en arrière, comme l'a fait M. le ministre dans son propos liminaire. Nous avons tous intérêt à durcir les procédures, à mettre en place des garde-fous et des mécanismes d'alerte, car personne n'est naturellement parfait.

À vous écouter, monsieur Marleix, on se rend compte que vous n'envisagez pas d'amélioration possible. Vous ne visez rien, vous êtes hésitants, vous ne voulez toucher à rien. Vous manquez tout ce que vous tentez, puisqu'à aucun moment vous ne construisez quelque chose de charpenté et de réfléchi. J'ai d'ailleurs été assez surpris de vous entendre dire que ce texte n'a aucun intérêt car il n'empêcherait pas une nouvelle affaire Cahuzac. Monsieur le député, vous avez pourtant lu le projet de loi ! Aucun de vos collègues, d'ailleurs, n'a repris cet argument lors des travaux en commission : ils ont bien raison, puisque l'essentiel des dispositions de ce texte vise à faire en sorte que cette situation ne se reproduise pas.

Qu'est-ce qui sera différent après l'adoption de ce texte ? D'abord, une Haute autorité de transparence de la vie publique sera créée, dont chacun sait, compte tenu de son statut d'autorité administrative indépendante, qu'elle sera, précisément, indépendante – ces autorités ont démontré leur efficacité dans notre pays. D'ailleurs, l'Assemblée nationale en crée régulièrement : une par an, les mauvaises années !