Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Transparence de la vie publique — Motion de rejet préalable
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Juridiquement, nous donnons tous les moyens à cette autorité.
Il reste un petit doute, que nous lèverons en adoptant un amendement. La Haute autorité de transparence de la vie publique disposera-t-elle de moyens d'enquête ? Pourra-t-elle se déplacer pour obtenir des renseignements ? La réponse est oui : nous les lui donnerons. Cette autorité dispose donc des moyens juridiques d'agir et de pouvoirs d'enquête. Pour répondre à une question implicite, je précise qu'elle aura même une capacité d'investigation internationale, car elle pourra demander que l'on engage les conventions qui lient la France et d'autres pays sur ce type de sujet.
Je comprends donc pourquoi aucun parlementaire de l'UMP n'a avancé cet argument, du moins en commission : parce que tous reconnaissent – du moins me semble-t-il – que des progrès sont réalisés par rapport à l'actuelle Commission pour la transparence de la vie politique qui, de fait, n'a pas détecté les mensonges de M. Cahuzac.
Je terminerai avec un dernier mot : vous avez évoqué Molière ; pour ma part, en vous écoutant, je pensais aux Fourberies de Scapin. Vous me faisiez penser, précisément, à Scapin, ce personnage qui est un hardi ouvrier de ressorts et d'intrigues.
