Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Marleix, je vous répondrai seulement sur deux points, pour ne pas revenir sur ce que vient de très bien dire M. le rapporteur.

Vous nous dites d'abord qu'après tout, la situation actuelle est satisfaisante, que la Commission pour la transparence financière de la vie politique fait son travail, et que vous ne voyez pas bien en quoi notre initiative améliorera le système. À cela je réponds d'abord qu'il ne s'agit pas seulement de notre initiative : je vous renvoie au rapport de la Commission pour la transparence de la vie politique pour l'année 2012, établi par son président, M. Sauvé. Ce rapport précise les nouveaux moyens qui lui seraient nécessaires pour exercer un véritable contrôle. Vous ne pouvez pas ignorer ce débat, puisque la Commission pour la transparence de la vie politique elle-même a constaté, dans son rapport annuel, qu'elle n'a pas les moyens nécessaires pour vérifier véritablement les patrimoines qui lui sont déclarés. Elle-même suggère de la doter d'un certain nombre de pouvoirs, notamment de moyens d'investigations en matière fiscale. Le texte prévoit de confier ces moyens à la Haute autorité de transparence de la vie publique : vous ne pouvez pas l'ignorer. Si c'est nécessaire, nous reviendrons sur ce point au cours du débat.

Je suis plus étonné, monsieur Marleix, de vous entendre, après M. Geoffroy, vous interroger sur les lanceurs d'alerte. Vous nous demandez de nous expliquer sur ce que vous appelez une création ex nihilo, sachant queles mots « délateur » et « balance » ont été prononcés. Je pense qu'il s'agit là d'une erreur de votre part : le terme de « lanceur d'alerte » est apparu dans notre droit pour la première fois à l'article L. 1161-1 du code du travail, qui protège les lanceurs d'alerte dans les entreprises privées, pour lutter contre la corruption. Nous avons repris mot pour mot la formulation retenue par cette loi pour définir les droits du lanceur d'alerte. Cette rédaction est le fruit d'un excellent travail accompli par votre majorité : il s'agit de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption, Mme Dati étant alors garde des sceaux. Il me semblait nécessaire de vous rafraîchir la mémoire sur ce point !