Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Transparence de la vie publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je suis abasourdi des propos de notre collègue Morin, dont j'ignore s'ils sont partagés par l'ensemble des membres du groupe UDI.

Selon lui en effet, il y aurait eu de nombreuses lois sur la transparence, qui n'auraient jamais rien changé. Eh bien, non ! Le ministre l'a rappelé : depuis dix ans, il n'y a eu aucune avancée législative en la matière. Ce ne sont pourtant pas les « affaires » qui ont manqué. Vous suggériez tout à l'heure d'appeler cette loi la loi Cahuzac, mais on aurait aussi bien pu l'appeler loi Woerth-Bettencourt ! Mais qu'y gagnerait-on ?

Le fait est que notre système comporte des failles, diagnostiquées par la commission Sauvé, qu'avait mise en place le précédent Président de la République. Il y a également eu des rapports – par exemple sur le financement des partis politiques – et une proposition de loi socialiste déposée sous la précédente législature et destinée à lutter contre le détournement de la loi sur le financement des partis, mais vous l'avez refusée. Nous-mêmes avons défendu, fin 2011, une proposition de loi pour lutter contre les conflits d'intérêts : vous l'avez également refusée. Il n'y a donc eu aucune avancée !

Vous dénoncez un dispositif bancal, nous aussi. Mais que proposez-vous, monsieur Morin, chers collègues de l'opposition ?

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